// Déclaration de confidentialité

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants à notre égard (« le Responsable ») :

1. Auskunftsrecht
   Sie können von dem Verantwortlichen eine Bestätigung darüber verlangen, ob personenbezogene Daten, die Sie betreffen, von uns verarbeitet werden.Liegt eine solche Verarbeitung vor, können Sie von dem Verantwortlichen über folgende Informationen Auskunft verlangen:
   1. die Zwecke, zu denen die personenbezogenen Daten verarbeitet werden;
   2. die Kategorien von personenbezogenen Daten, welche verarbeitet werden;
   3. « les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées; »
   4. la durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères permettant de déterminer la durée de conservation.dauer.
   5. l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
   6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
   7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
   8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – du moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que l’ampleur et les impacts visés d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.
2. Recht auf Berichtigung
   Sie haben ein Recht auf Berichtigung und/oder Vervollständigung gegenüber dem Verantwortlichen, sofern die verarbeiteten personenbezogenen Daten, die Sie betreffen, unrichtig oder unvollständig sind. Der Verantwortliche hat die Berichtigung unverzüglich vorzunehmen.
3. Droit à l’effacement
   1. Vous pouvez demander au responsable de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant, et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données, dès lors que l’une des raisons suivantes s’applique :
      1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
      2. Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
      3. « Vous formerez une opposition à la traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de raisons légitimes primordiales pour le traitement, ou vous formerez une opposition à la traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. »
      4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
      5. « La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis
      6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec les services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
   2. Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour
   3. « Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire. »
      1. « à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; »
      2. « pour respecter une obligation légale qui nécessite le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l’exercice d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice d’un pouvoir public qui a été délégué au responsable; »
      3. « pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, lettres h et i ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 du RGPD; »
      4. « pour des fins d’archives dans l’intérêt public, des recherches scientifiques ou historiques, ou des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au par. 1 rend probablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou »
      5. pour la réalisation, l’exercice ou la défense de droits.
4. Recht auf Einschränkung der Verarbeitung
   Unter den folgenden Voraussetzungen können Sie die Einschränkung der Verarbeitung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten verlangen:
   1. « si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles; »
   2. « le traitement est illégitime et vous refusez la suppression des données personnelles et demandez plutôt la restriction de l’utilisation des données personnelles ; »
   3. « le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits. »
   4. si vous avez formé un recours contre le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’est pas encore déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur vos motifs. Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées que avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la restriction du traitement a été appliquée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.
5. Recht auf Unterrichtung
   Haben Sie das Recht auf Berichtigung, Löschung oder Einschränkung der Verarbeitung gegenüber dem Verantwortlichen geltend gemacht, ist dieser verpflichtet, allen Empfängern, denen die Sie betreffenden personenbezogenen Daten offen gelegt wurden, diese Berichtigung oder Löschung der Daten oder Einschränkung der Verarbeitung mitzuteilen, es sei denn, dies erweist sich als unmöglich oder ist mit einem unverhältnismäßigen Aufwand verbunden.Ihnen steht gegenüber dem Verantwortlichen das Recht zu, über diese Empfänger unterrichtet zu werden.
6. Recht auf Datenübertragbarkeit
   Sie haben das das Recht, die Sie betreffenden personenbezogenen Daten, die Sie dem Verantwortlichen bereitgestellt haben, in einem strukturierten, gängigen und maschinenlesbaren Format zu erhalten. Außerdem haben Sie das Recht diese Daten einem anderen Verantwortlichen ohne Behinderung durch den Verantwortlichen, dem die personenbezogenen Daten bereitgestellt wurden, zu übermitteln, sofern
   1. le traitement est basé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD et
   2. Le traitement à l’aide de procédures automatisées est effectué. Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement de données personnelles qui est nécessaire à l’exécution d’une tâche qui concerne l’intérêt public ou qui est exercée dans le cadre d’un pouvoir public délégué au responsable.
7. Widerspruchsrecht
   Sie haben das Recht, aus Gründen, die sich aus ihrer besonderen Situation ergeben, jederzeit gegen die Verarbeitung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten, die aufgrund von Art. 6 Abs. 1 lit. e oder f DSGVO erfolgt, Widerspruch einzulegen; dies gilt auch für ein auf diese Bestimmungen gestütztes Profiling.Nach einem Widerspruch verarbeitet der Verantwortliche die Sie betreffenden personenbezogenen Daten nicht mehr, es sei denn, er kann zwingende schutzwürdige Gründe für die Verarbeitung nachweisen, die Ihren Interessen, Rechten und Freiheiten überwiegen, oder die Verarbeitung dient der Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen.Werden die Sie betreffenden personenbezogenen Daten verarbeitet, um Direktwerbung zu betreiben, haben Sie das Recht, jederzeit Widerspruch gegen die Verarbeitung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten zum Zwecke derartiger Werbung einzulegen; dies gilt auch für das Profiling, soweit es mit solcher Direktwerbung in Verbindung steht.Widersprechen Sie der Verarbeitung für Zwecke der Direktwerbung, so werden die Sie betreffenden personenbezogenen Daten nicht mehr für diese Zwecke verarbeitet.Sie haben die Möglichkeit, im Zusammenhang mit der Nutzung von Diensten der Informationsgesellschaft – ungeachtet der Richtlinie 2002/58/EG – Ihr Widerspruchsrecht mittels automatisierter Verfahren auszuüben, bei denen technische Spezifikationen verwendet werden.
8. Recht auf Widerruf der datenschutzrechtlichen Einwilligungserklärung
   Sie haben das Recht, Ihre datenschutzrechtliche Einwilligungserklärung jederzeit zu widerrufen. Durch den Widerruf der Einwilligung wird die Rechtmäßigkeit der aufgrund der Einwilligung bis zum Widerruf erfolgten Verarbeitung nicht berührt.
9. Automatisierte Entscheidung im Einzelfall
   Sie haben das Recht, nicht einer ausschließlich auf einer automatisierten Verarbeitung – einschließlich Profiling – beruhenden Entscheidung unterworfen zu werden, die Ihnen gegenüber rechtliche Wirkung entfaltet oder Sie in ähnlicher Weise erheblich beeinträchtigt. Dies gilt nicht, wenn die Entscheidung
   1. für den Abschluss oder die Erfüllung eines Vertrags zwischen Ihnen und dem Verantwortlichen erforderlich ist,
   2. « en vertu des dispositions législatives de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis, qui sont admissibles et que ces dispositions législatives contiennent des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou »
   3. Avec votre consentement exprès. Cependant, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, lettres a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas mentionnés aux points a. et c., le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, le droit d’exprimer son propre point de vue et le droit de contester la décision.
10. Recht auf Beschwerde bei Aufsichtsbehörden
    Unbeschadet eines anderweitigen verwaltungsrechtlichen oder gerichtlichen Rechtsbehelfs steht Ihnen das Recht auf Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde, insbesondere in dem Mitgliedstaat ihres Aufenthaltsorts, ihres Arbeitsplatzes oder des Orts des mutmaßlichen Verstoßes, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt.Die Aufsichtsbehörde, bei der die Beschwerde eingereicht wurde, unterrichtet den Beschwerdeführer über den Stand und die Ergebnisse der Beschwerde einschließlich der Möglichkeit eines gerichtlichen Rechtsbehelfs nach Art. 78 DSGVO.